Conditions générales de vente

Article 1 : objet

 

Les présentes conditions régissent les ventes par l'entreprise individuelle Simone and the bees.

Article 2 : prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. 
 

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l'entreprise Simone and the bees.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
 

Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

L'entreprise Simone and the bees se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de L'entreprise Simone and the bees jusqu'au paiement complet du prix.


Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 : Commandes

-Vous pouvez passer commande :
 

Sur la boutique en ligne: Simoneandthebees.com
 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

L'entreprise Simone and the bees se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.


-Concernant les commandes personnalisées:
 

Vous pouvez passer commande par mail via la section Contact de notre site.

Article 4 : validation de votre Commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.simoneandthebees.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. 
 

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
 

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 : Paiement

 

Concernant les commandes sur la boutique en ligne:
 

-Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.


Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce aux systèmes sécurisés Paypal ou Stripe.


Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande. 

 

En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 6 : Rétractation

Vous bénéficiez d'un droit de rétractation de 14 jours.

Article 7 : Livraison

Il incombe au client de bien vérifier que l'adresse fournie est valable et que toutes les précisions nécessaires sont apportées.

Les adresses ne sont pas vérifiées par Simone and the bees. Aucune réclamation ne sera prise en compte en cas d'erreur lors de la saisie de l'adresse par le client.



Votre commande sera expédié sous 24 heures, une fois validée et confirmée.


Sauf conditions exceptionnelles, comptez entre 3 et 5 jours avant réception.

Une fois le colis remis au transporteur, Simone and the bees ne pourra pas être tenu responsable d'un éventuel retard de livraison.

Article 9 : Droit applicable en cas de litige

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. 


En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Simoneandthebees.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise Simone and the bees. 
 

Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. 
 

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'entreprise Simone and the bees.

Article 11 : Données personnelles

L'entreprise Simone and the bees se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. 
 

Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 12 : Archivage Preuve

L'entreprise Simone and the bees archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
 

Les registres informatisés de l'entreprise Simone and the bees seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
 

Tout règlement ou versement d'acompte à Simone and the bees vaut accord des conditions générales de vente ci dessus.